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title: "Signaler un problème | Clothoff"
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lang: "fr-BE"
publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
date_published: "2026-09-21"
date_modified: "2026-09-21"
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description: "Canal unique de signalement : erreurs factuelles, abus, droit d'auteur ou contenu illicite."
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license: "© Rédaction de Clothoff IA ; citation autorisée avec l'URL de la source"
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# Signaler un problème

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Signaler un problème, Version 21/09/2026. Une seule porte d'entrée pour tout : erreur dans un test, abus, droit d'auteur, contenu illicite. Revue le 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.be.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Signaler un problème | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | Belgique, fr-BE | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.be | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.be/politique-editoriale/) |

## Que règle « La marche à suivre » ?

Tout part vers support@clothoff.be, avec la catégorie inscrite en objet. Donnez toujours l'adresse exacte de la page en cause et dites en quoi consiste le problème. À chaque catégorie sa procédure et son rythme :

## Que règle « Ce qui se passe après l'envoi » ?

Chaque dossier est consigné avec sa date et l'issue retenue. Confirmé, il conduit au retrait ou à la correction du contenu, et l'auteur du texte en est averti s'il y a lieu. Un envoi de mauvaise foi, ou produit en série par un automate sans rien de fondé, peut rester sans réponse.

## Que règle « Écrire sans se nommer » ?

C'est possible : un signalement anonyme est instruit. Laisser une adresse aide seulement à lever un doute et à confirmer le retrait. Quand il s'agit de NCII ou d'un mineur, le dossier avance de toute façon, identifié ou non.

## Que dit le droit belge ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 417/9 du Code pénal belge, consulté le 21/09/2026, [ejustice.just.fgov.be](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel)

## À qui s'applique « Signaler un problème » ?

Aux lecteurs de clothoff.be et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.be ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.be/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Signaler un problème » ?**
Une seule porte d'entrée pour tout : erreur dans un test, abus, droit d'auteur, contenu illicite. Revue le 21/09/2026.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.be propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.be.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.be/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.be/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- Art. 417/9 du Code pénal belge, consulté le 21/09/2026, [ejustice.just.fgov.be](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel)
- Politique éditoriale — https://clothoff.be/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.be/signalement/ · Mise à jour: 21/09/2026