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title: "Exercer vos droits RGPD | Clothoff"
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publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
date_published: "2026-09-21"
date_modified: "2026-09-21"
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description: "Comment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données personnelles au titre du RGPD."
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# Exercer vos droits

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Exercer vos droits, Version 21/09/2026. Accès, correction, effacement : comment faire valoir ce que le RGPD vous accorde sur vos données. Revue le 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.be.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Exercer vos droits | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | Belgique, fr-BE | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.be | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.be/politique-editoriale/) |

## Que règle « Ce que nous détenons sur vous » ?

Il n'y a ni compte ni image sur ce site, donc très peu de matière : les relevés techniques de la mesure d'audience — adresse IP, type d'appareil, pages consultées — et, si vous nous avez écrit, le contenu de cet échange. La politique de confidentialité détaille chaque cas.

## Que règle « Formuler la demande » ?

Un courrier à support@clothoff.be, objet « Demande RGPD », qui indique trois choses : quel droit vous exercez parmi ceux des articles 15 à 22 — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; quelle adresse électronique ou quel autre identifiant est concerné ; et ce qui nous permettra de retrouver la trace, par exemple la période approximative de

l'échange.

## Que règle « Vérification et temps de traitement » ?

Avant de répondre, nous nous assurons que la demande vient bien de la personne concernée ou de quelqu'un qui agit pour elle : c'est la première protection de vos données. Le délai est d'un mois, celui de l'article 12 du RGPD, avec deux mois de plus si le dossier est complexe. Un refus est motivé, et il vous reste la voie de l'autorité de contrôle : en Belgique, l' Autorité de

protection des données .

## Que règle « Quand les données sont ailleurs » ?

Des données ou des images confiées à un service testé ici ne sont pas entre nos mains : la demande doit aller à son éditeur, dont les systèmes nous sont fermés. S'il s'agit d'images intimes diffusées sans consentement, prenez la voie prioritaire du signalement NCII .

## Que dit le droit belge ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 417/9 du Code pénal belge, consulté le 21/09/2026, [ejustice.just.fgov.be](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel)

## À qui s'applique « Exercer vos droits » ?

Aux lecteurs de clothoff.be et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.be ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.be/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Exercer vos droits » ?**
Accès, correction, effacement : comment faire valoir ce que le RGPD vous accorde sur vos données. Revue le 21/09/2026.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.be propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.be.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.be/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.be/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- Autorité de protection des données, consulté le 21/09/2026 — https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
- Art. 417/9 du Code pénal belge, consulté le 21/09/2026, [ejustice.just.fgov.be](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel)
- Politique éditoriale — https://clothoff.be/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.be/exercer-vos-droits/ · Mise à jour: 21/09/2026