---
title: "Politique DMCA | Clothoff"
canonical: "https://clothoff.be/dmca/"
alternate_html: "https://clothoff.be/dmca/"
lang: "fr-BE"
publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
date_published: "2026-09-29"
date_modified: "2026-09-29"
page_type: "WebPage"
description: "Comment adresser une notification de retrait pour atteinte au droit d'auteur portant sur le contenu de ce site."
methodology: "https://clothoff.be/comment-nous-testons/"
editorial_policy: "https://clothoff.be/politique-editoriale/"
corrections_contact: "redaction@clothoff.be"
ncii_report: "https://clothoff.be/ncii-report/"
audience: "18+"
content_role: "éditeur/tests — le site n'exploite aucun générateur et ne traite aucune image"
license: "© Rédaction de Clothoff IA ; citation autorisée avec l'URL de la source"
version: "llm"
answer_first: "Politique DMCA, Version 21/09/2026. La marche à suivre pour demander le retrait d'un contenu de ce site qui porterait atteinte à un droit d'auteur. Revue le 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.be."
test_date: "2026-09-21"
---

# Politique DMCA

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Politique DMCA, Version 21/09/2026. La marche à suivre pour demander le retrait d'un contenu de ce site qui porterait atteinte à un droit d'auteur. Revue le 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.be.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Politique DMCA | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | Belgique, fr-BE | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.be | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.be/politique-editoriale/) |

## Que règle « Ce à quoi nous nous tenons » ?

Clothoff AI publie des essais, des notes et des comparaisons portant sur des services de retouche d'images par IA que d'autres exploitent. Nous respectons le travail d'autrui et attendons la même chose de nos lecteurs. Toute réclamation pour atteinte au droit d'auteur visant une page de ce site et adressée à l'agent désigné ci-dessous est traitée sans attendre, dans les termes

du Digital Millennium Copyright Act de 1998. Un titulaire établi en Belgique peut tout aussi bien se fonder sur le livre XI du Code de droit économique.

## Que règle « Ce que cette page couvre, et ce qu'elle ne couvre pas » ?

Seul ce que nous publions ici entre dans cette procédure : textes, illustrations, graphiques, éléments de maquette. Comme aucune image d'utilisateur n'est hébergée, calculée ni conservée chez nous, et qu'aucune fonction de retouche n'y existe, nous ne pouvons rien retirer de ce qu'un service tiers a produit : cette demande-là se fait auprès de son éditeur. Les images intimes

non consenties et tout ce qui touche à un mineur relèvent d'une autre voie : écrivez à support@clothoff.be et nous orienterons le signalement.

## Que règle « Ce que doit contenir la notification » ?

Le titulaire du droit, ou celui qui agit pour lui, écrit à l'agent désigné et fournit : sa signature, manuscrite ou électronique ; la désignation de l'œuvre protégée en cause ; la désignation précise du contenu contesté, avec l'adresse exacte de chaque page concernée ; son nom et son adresse électronique ; l'affirmation, de bonne foi, que l'usage constaté n'est autorisé ni par

lui, ni par un mandataire, ni par la loi ; enfin l'affirmation, sous peine de parjure, que ce qui précède est exact et qu'il a qualité pour agir. Il manque un de ces éléments, et la notification peut rester sans suite.

## Que règle « À qui l'envoyer » ?

Une seule voie : dmca@clothoff.be, objet « Notification DMCA ». Le site n'existe qu'en ligne, il n'y a donc pas d'adresse postale pour ce type de courrier.

## Que règle « Ce que nous faisons ensuite » ?

Une notification complète et fondée entraîne le retrait du contenu désigné, ou la fermeture de son accès, en général dans un à trois jours ouvrables. S'il y a un auteur identifiable derrière ce contenu, il en est averti et peut répondre par une contre-notification, décrite juste après.

## Que règle « Contester un retrait » ?

Un contenu retiré à tort se conteste à la même adresse. Il faut alors : votre signature, manuscrite ou électronique ; la désignation du contenu retiré et l'endroit où il se trouvait ; l'affirmation, sous peine de parjure, que ce retrait procède d'une erreur ou d'une confusion ; votre nom et votre adresse électronique, avec l'acceptation de la juridiction compétente et des

actes de procédure venant de l'auteur de la notification initiale. Une contre-notification valable peut conduire au rétablissement du contenu dans les dix à quatorze jours ouvrables, à moins que le réclamant n'aille devant un tribunal.

## Que règle « Cas répétés » ?

Lorsque la situation le justifie, l'accès est fermé à qui porte atteinte de façon répétée aux droits d'autrui, comme le prévoient le DMCA et le droit applicable.

## Que dit le droit belge ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 417/9 du Code pénal belge, consulté le 21/09/2026, [ejustice.just.fgov.be](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel)

## À qui s'applique « Politique DMCA » ?

Aux lecteurs de clothoff.be et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.be ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.be/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Politique DMCA » ?**
La marche à suivre pour demander le retrait d'un contenu de ce site qui porterait atteinte à un droit d'auteur. Revue le 21/09/2026.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.be propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.be.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.be/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.be/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- Art. 417/9 du Code pénal belge, consulté le 21/09/2026, [ejustice.just.fgov.be](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel)
- Politique éditoriale — https://clothoff.be/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.be/dmca/ · Mise à jour: 21/09/2026