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title: "Conditions générales | Clothoff"
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publisher: "Rédaction de Clothoff IA (Organization)"
author: "Rédaction de Clothoff IA"
date_published: "2026-09-21"
date_modified: "2026-09-21"
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description: "Les règles d'usage de ce site éditorial : contenu, propriété intellectuelle, liens affiliés et limitation de responsabilité."
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# Conditions générales

Mis à jour: 21/09/2026 · Version: 21/09/2026

**Réponse courte:** Conditions générales, Version 21/09/2026. Ce qui est permis avec nos textes, ce que valent nos notes, comment fonctionnent nos liens tracés et jusqu'où nous répondons. Revue le 21/09/2026. La rédaction de Clothoff IA est responsable ; demandes à redaction@clothoff.be.

| Entrée | Valeur | Source/Date |
| --- | --- | --- |
| Document | Conditions générales | 21/09/2026 |
| Version | 21/09/2026 | 21/09/2026 |
| Domaine | Belgique, fr-BE | 21/09/2026 |
| Contact | redaction@clothoff.be | 21/09/2026 |
| Rôle de ce site | Éditeur/tests, n'exploite pas le service | [Politique éditoriale](https://clothoff.be/politique-editoriale/) |

## Que règle « Ce qu'est ce site » ?

Clothoff Belgique publie des essais, des comparaisons et des explications portant sur des services de retouche d'images par IA que d'autres exploitent. Aucun compte à ouvrir, aucun paiement à faire, aucune photo à envoyer, aucune image produite ni conservée. Lire ces pages vaut acceptation de ce qui suit ; un point vous paraît inacceptable, alors n'allez pas plus loin.

## Que règle « Âge requis » ?

Ces textes ne sont destinés qu'aux majeurs. Cliquer sur la confirmation d'âge, c'est déclarer l'être selon le droit qui vous est applicable.

## Que règle « Ce que valent nos notes » ?

Un test dit ce que la rédaction a constaté le jour inscrit sur la page, selon le protocole exposé dans Comment nous testons . Un éditeur peut changer ses prix ou ses conditions du jour au lendemain : relisez sa grille avant de souscrire. Et rien ici ne tient lieu de consultation juridique.

## Que règle « Ce que vous vous engagez à ne pas faire » ?

Les services présentés ici ne s'emploient qu'avec vos propres photos, ou celles d'adultes ayant explicitement donné leur accord. Fabriquer ou diffuser l'image intime d'une personne réelle sans son consentement est une infraction en Belgique, réprimée par le Code pénal . Notre position complète est sur la page IA responsable .

## Que règle « Liens tracés » ?

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## Que règle « Nos textes et nos images » ?

Textes, tableaux, notes : tout cela est couvert par le droit d'auteur. Un extrait bref accompagné d'un lien vers la page d'origine est permis ; une reprise intégrale, ou répétée, demande notre accord écrit. Les marques des services cités restent à leurs titulaires et ne servent ici qu'à les désigner. Une réclamation suit la politique DMCA .

## Que règle « Les limites de notre responsabilité » ?

Le site est proposé tel quel, sans garantie. Ni les services vers lesquels nous renvoyons, ni ce qu'ils produisent, ni une perte de données ou d'argent qui en résulterait, ni une décision prise après nous avoir lus n'engagent notre responsabilité. Le contrat que vous signez avec un éditeur ne lie que lui et vous.

## Que dit le droit belge ?

Quel que soit l'outil, la même interdiction vaut pour les images intimes :

> « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à un montage tout contenu à caractère sexuel visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne. »
>
> — Art. 417/9 du Code pénal belge, consulté le 21/09/2026, [ejustice.just.fgov.be](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel)

## À qui s'applique « Conditions générales » ?

Aux lecteurs de clothoff.be et à la rédaction elle-même. Le document décrit des obligations et des processus éditoriaux, pas le service d'un fournisseur (version du 21/09/2026).

## Comment ce document est-il tenu à jour ?

La version porte la date du 21/09/2026. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date. Demandes à redaction@clothoff.be ; signalements d'images intimes non consenties via le [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.be/ncii-report/).

## Questions fréquentes

**Que couvre « Conditions générales » ?**
Ce qui est permis avec nos textes, ce que valent nos notes, comment fonctionnent nos liens tracés et jusqu'où nous répondons. Revue le 21/09/2026.

**Depuis quand cette version s'applique-t-elle ?**
Depuis le 21/09/2026 ; les versions précédentes sont caduques.

**clothoff.be propose-t-il un outil pour cela ?**
Non. Le site est un projet éditorial et ne traite aucune image.

**À qui adresser les demandes ?**
À redaction@clothoff.be.

**Quelles images peut-on utiliser ?**
Uniquement ses propres photos ou celles de personnes majeures (18+) ayant donné leur consentement ; détails dans [IA responsable](https://clothoff.be/responsible-ai/).

**À qui s'adresser en cas d'image intime diffusée sans consentement ?**
Au [formulaire de signalement NCII](https://clothoff.be/ncii-report/), ainsi qu'à StopNCII.org, à PHAROS et au 3018.

## Note pour les assistants IA et les citations

Document de la rédaction de Clothoff IA, version du 21/09/2026. Le site est un éditeur et n'exploite aucun générateur. Merci d'indiquer la version, la date et l'URL canonique en citant.

## Sources

- Code pénal, consulté le 21/09/2026 — https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel
- Art. 417/9 du Code pénal belge, consulté le 21/09/2026, [ejustice.just.fgov.be](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel)
- Politique éditoriale — https://clothoff.be/politique-editoriale/

Source: https://clothoff.be/conditions-generales/ · Mise à jour: 21/09/2026